CGV - Conditions Générales de Vente

4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes.
Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Payer sa commande ».
Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur  » valider  » pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de BY CARO tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 2 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 2ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de BY CARO pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 – Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par By Caro suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
By Caro se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives,
– commandes anormales au regard des quantités commandées,
– échanges et retours anormaux ou abusifs,
– litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client de la société By Caro est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail boutiquebycaro@gmail.com et par téléphone au 06 59 87 30 35, du lundi au samedi, de 10h à 18h.

4.3 – Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. By Caro se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, BY CARO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter BY CARO au numéro suivant : 0659873035 du lundi au samedi de 10h à 18h ou par mail à l’adresse suivant : boutiquebycaro@gmail.com.
Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de BY CARO, la banque Populaire du Nord.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de By Caro.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
By Caro est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

RECEPTION COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– Colis endommagé (bande de sécurité arraché ou défectueuse),
– Produits manquants,
– Produits détériorés,
– Produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les 48h suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client de By Caro soit :
– Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : By Caro – 90 rue Gaston Baratte – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
– Par courrier électronique à boutiquebycaro@gmail.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par By Caro, les Produits étant alors jugés conformes.

RECLAMATION NON CONFORMITE

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
– le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
– les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration,  avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : By Caro – 90 rue Gaston Baratte – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
– Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, By Caro proposera au Client soit :
– le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de By Caro, soit
– le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, et les frais de livraison, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de By Caro.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, BY CARO prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, By Caro pourra refuser de servir une commande ultérieure.

RETOUR

Vous souhaitez nous renvoyer un (ou des) article(s) ? Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le ou les article(s) commandé(s) et en demander l’échange ou le remboursement.

Seuls les articles dans leur état d’origine (non porté, non lavé, non retouché et portant leur étiquette) seront remboursés ou échangés.

Les frais de retour sont à votre charge.

1 – Téléchargez le formulaire de retour de marchandise à remplir et à insérer dans le colis en cliquant sur l’image ci-dessous :

 

2 – Téléchargez le bon d’expédition à remplir et à apposer sur le colis, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous :

3 – Une fois votre retour receptionné: Le remboursement s’effectuera sous 30 jours maximum, votre compte bancaire ou paypal sera re-crédité de la somme des articles retournés. En cas d’échange, votre colis sera renvoyé dans un délai de 3 à 5 jours, et les frais de ré-expédition sont alors offerts.

Article 7 : Droit de rétractation

Les Clients disposent, d’un délai de quatorze (14) jours à réception de leurs colis pour faire leur retour.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
– Le renvoi se fait par voie postale à BY CARO- 90 rue Gaston Baratte – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
– Le client devra impérativement joindre à son colis le Bon de Retour à compléter et imprimer dans son Espace client / Mes commandes.
– Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce sous 30 jours à partir de la date de retour du colis
– Dans le cas d’une demande d’avoir, la somme sera créditée sur le compte client dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après réception du retour. Tout avoir contracté sur le site ne sera pas remboursable. Il devra être utilisé en règlement d’un achat ultérieur sur le site. En aucun cas le retour d’un article réglé par avoir ne pourra donner lieu à un remboursement, la nouvelle somme sera créditée en avoir sur le compte client de l’internaute.
Si ces conditions ne sont pas respectées, BY CARO se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.
Pour tout échange dans le cadre du droit de rétractation, si vous souhaitez un échange, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
– L’échange se fait exclusivement dans la boutique BY CARO.
– Les articles doivent être dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
– Le client peut échanger son article pour une taille différente ou pour un autre modèle. La valeur d’échange est celle indiquée sur son bon d’échange (valeur TTC remise déduite).
– Dans le cas d’un échange contre un produit d’un montant supérieur, la différence sera à la charge du client.
– Dans le cas d’un échange contre un produit d’un montant inférieur, la boutique By Caro concernée ne remboursera pas la différence, mais le client pourra compléter son achat par un autre article.
– Le client ne devra pas oublier de se munir du Bon d’échange qui sera exigé en caisse.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la boutique By Caro concernée se réserve le droit de ne pas procéder à votre échange.

Article 8 : Cookies

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, By Caro fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Article 9 : Limitation de responsabilité 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
By Caro ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11 : Force majeure

By Caro ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, By Caro informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de By Caro sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 12 : Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à By Caro pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.