Conditions Générales de vente

Entre
La société By Caro, Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est au 90 rue Gaston Baratte, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 793 561 416
N° TVA: FR68793561416

Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine, Monaco, Andorre, Luxembourg et en Belgique (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et By Caro seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par By Caro depuis le Site.
By Caro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par BY CARO au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente par By Caro sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
BY CARO s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 4 : Commande et paiement des produits 

4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes.
Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Payer sa commande ».
Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur  » valider  » pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de BY CARO tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de BY CARO pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par By Caro suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
By Caro se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives,
– commandes anormales au regard des quantités commandées,
– échanges et retours anormaux ou abusifs,
– litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client de la société By Caro est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail boutiquebycaro@gmail.com et par téléphone au 06 59 87 30 35, du lundi au samedi, de 10h à 18h.

4.3 – Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. By Caro se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, BY CARO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter BY CARO au numéro suivant : 0659873035 du lundi au samedi de 10h à 18h ou par mail à l’adresse suivant : boutiquebycaro@gmail.com.
Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de BY CARO, la banque Populaire du Nord.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de By Caro.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
By Caro est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre MendèsFrance 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montantdu crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartesIndigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEOde BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. By CARO se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.


4.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de By Caro eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
 
Article 5 : Livraison
BY CARO assure la livraison des Produits à destination de la FRANCE Métropolitaine uniquement.
By Caro livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Les modes d’expédition sont Mondial Relay ou par Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais d’envoi. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Frais d’envoi:
2,90€ par commande par Mondial Relay
7€ par colissimo
Gratuit par Mondial Relay à partir de 49€ d’achat.

Article 6 : Réception de la commande - Réclamations - retours 
RECEPTION COMMANDE
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– Colis endommagé (bande de sécurité arraché ou défectueuse),
– Produits manquants,
– Produits détériorés,
– Produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les 48h suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client de By Caro soit :
– Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : By Caro – 90 rue Gaston Baratte – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
– Par courrier électronique à boutiquebycaro@gmail.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par By Caro, les Produits étant alors jugés conformes.
RECLAMATION NON CONFORMITE
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
– le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
– les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration,  avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : By Caro – 90 rue Gaston Baratte – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
– Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, By Caro proposera au Client soit :
– le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de By Caro, soit
– le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, et les frais de livraison, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de By Caro.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, BY CARO prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, By Caro pourra refuser de servir une commande ultérieure.
RETOUR
Vous souhaitez nous renvoyer un (ou des) article(s) ? Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le ou les article(s) commandé(s) et en demander l’échange ou le remboursement.
Seuls les articles dans leur état d’origine (non porté, non lavé, non retouché et portant leur étiquette) seront remboursés ou échangés.
Les frais de retour sont à votre charge.
1 – Téléchargez le formulaire de retour de marchandise à remplir et à insérer dans le colis en cliquant sur l’image ci-dessous :
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2 – Téléchargez le bon d’expédition à remplir et à apposer sur le colis, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous :
caro-mode-relooking-retour-bon-expeditio

3 – Une fois votre retour receptionné: Le remboursement s’effectuera sous 30 jours maximum, votre compte bancaire ou paypal sera re-crédité de la somme des articles retournés. En cas d’échange, votre colis sera renvoyé dans un délai de 3 à 5 jours, et les frais de ré-expédition sont alors offerts.

Article 7 : Droit de rétractation

Les Clients disposent, d’un délai de quatorze (14) jours à réception de leurs colis pour faire leur retour.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
– Le renvoi se fait par voie postale à BY CARO- 90 rue Gaston Baratte – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
– Le client devra impérativement joindre à son colis le Bon de Retour à compléter et imprimer dans son Espace client / Mes commandes.
– Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce sous 30 jours à partir de la date de retour du colis
– Dans le cas d’une demande d’avoir, la somme sera créditée sur le compte client dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après réception du retour. Tout avoir contracté sur le site ne sera pas remboursable. Il devra être utilisé en règlement d’un achat ultérieur sur le site. En aucun cas le retour d’un article réglé par avoir ne pourra donner lieu à un remboursement, la nouvelle somme sera créditée en avoir sur le compte client de l’internaute.
Si ces conditions ne sont pas respectées, BY CARO se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.
Pour tout échange dans le cadre du droit de rétractation, si vous souhaitez un échange, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
– L’échange se fait exclusivement dans la boutique BY CARO.
– Les articles doivent être dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
– Le client peut échanger son article pour une taille différente ou pour un autre modèle. La valeur d’échange est celle indiquée sur son bon d’échange (valeur TTC remise déduite).
– Dans le cas d’un échange contre un produit d’un montant supérieur, la différence sera à la charge du client.
– Dans le cas d’un échange contre un produit d’un montant inférieur, la boutique By Caro concernée ne remboursera pas la différence, mais le client pourra compléter son achat par un autre article.
– Le client ne devra pas oublier de se munir du Bon d’échange qui sera exigé en caisse.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la boutique By Caro concernée se réserve le droit de ne pas procéder à votre échange.

Article 8 : Cookies

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, By Caro fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Article 9 : Limitation de responsabilité 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
By Caro ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11 : Force majeure

By Caro ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, By Caro informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de By Caro sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 12 : Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à By Caro pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.